RÈGLEMENT DU JEU
« La Roue des Voyages d’Inge »
Article 1 — Société organisatrice
Le jeu intitulé « La Roue des Voyages d’Inge », ci-après désigné « le Jeu », est organisé par :
[Nom officiel de l’entreprise]
Forme juridique : [SAS, SARL, entreprise individuelle…]
Capital social : [montant]
Siège social : [adresse complète]
Immatriculation : [RCS et numéro SIREN]
Adresse électronique : [adresse e-mail de contact]
Site Internet : [adresse du site]
Ci-après désignée « l’Organisateur ».
Article 2 — Objet du Jeu
Le Jeu permet aux participants de faire tourner gratuitement une roue virtuelle afin de tenter de gagner l’un des lots définis dans le présent règlement.
Le Jeu est organisé exclusivement en ligne sur la page suivante :
[Adresse de la page du jeu]
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 3 — Durée du Jeu
Le Jeu est ouvert du [date et heure de début] au [date et heure de fin], heure de Paris.
L’Organisateur pourra prolonger, suspendre ou reporter le Jeu en cas de nécessité. Toute modification importante sera portée à la connaissance des participants sur le site Internet.
Article 4 — Conditions de participation
La participation est ouverte à toute personne physique :
- âgée d’au moins 18 ans au moment de sa participation ;
- disposant d’une adresse électronique personnelle valide ;
- résidant en [France métropolitaine/Union européenne/territoire à préciser] ;
- acceptant le présent règlement.
Sont exclus de la participation les dirigeants, salariés et prestataires ayant directement participé à la conception ou à l’organisation du Jeu, ainsi que les membres de leur foyer.
Une même personne ne peut utiliser qu’une seule adresse électronique pour participer.
L’Organisateur pourra demander un justificatif d’identité et d’âge avant la remise d’un lot, notamment pour le lot « Rencontre avec Inge ».
Article 5 — Modalités de participation
Pour participer, le joueur doit :
- se rendre sur la page du Jeu ;
- saisir une adresse électronique valide ;
- prendre connaissance du présent règlement et de la politique de confidentialité ;
- lancer la roue en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Chaque participant dispose de deux participations maximum par jour civil, entre 00 h 00 et 23 h 59, heure de Paris.
Une protection complémentaire limite le nombre de participations provenant d’une même adresse IP. Cette protection sert à prévenir les abus et ne remplace pas la limite applicable à chaque joueur.
Une seule récompense peut être gagnée par une même personne au cours d’une même journée. Dès qu’un participant obtient un gain, une éventuelle seconde participation effectuée le même jour ne peut pas donner lieu à un nouveau gain.
La participation au Jeu n’entraîne pas automatiquement l’inscription à la newsletter. L’inscription aux communications commerciales d’Inge est facultative et nécessite de cocher une case distincte, non précochée.
Article 6 — Fonctionnement et probabilités
Le résultat est déterminé automatiquement par un système informatique sécurisé côté serveur.
L’animation de la roue représente le résultat déterminé par le serveur. La taille et le nombre des quartiers visibles ne représentent pas nécessairement la probabilité statistique de chaque lot.
Lors de la première participation quotidienne, les probabilités sont les suivantes :
- réduction de 3 € : 16 % ;
- réduction de 5 € : 16 % ;
- réduction de 10 € : 16 % ;
- pass d’abonnement d’un mois : 16 % ;
- carte postale de voyage d’Inge : 16 % ;
- rencontre avec Inge : 10 % ;
- résultat sans gain : 10 %.
Les cinq gains classiques représentent ainsi 80 % des résultats du premier tirage quotidien.
Lors de la seconde participation quotidienne, uniquement si aucun gain n’a encore été obtenu :
- chaque gain classique conserve une probabilité de 16 % ;
- le lot « Rencontre avec Inge » est exclu ;
- la probabilité d’un résultat sans gain est de 20 %.
La probabilité d’obtenir une rencontre avec Inge est donc limitée à 10 % maximum par participant et par jour.
Ces probabilités sont appliquées à chaque participation admissible conformément aux règles ci-dessus. Elles ne garantissent pas qu’un nombre déterminé de lots sera gagné sur une période donnée.
Article 7 — Lots proposés
Les lots pouvant être gagnés sont les suivants :
7.1 Réduction de 3 €
Un code promotionnel d’une valeur de 3 €, utilisable sur l’achat d’un abonnement éligible sur le site d’Inge.
Valeur : 3 € TTC.
7.2 Réduction de 5 €
Un code promotionnel d’une valeur de 5 €, utilisable sur l’achat d’un abonnement éligible sur le site d’Inge.
Valeur : 5 € TTC.
7.3 Réduction de 10 €
Un code promotionnel d’une valeur de 10 €, utilisable sur l’achat d’un abonnement éligible sur le site d’Inge.
Valeur : 10 € TTC.
7.4 Pass d’abonnement d’un mois
Un accès gratuit pendant un mois à l’espace correspondant à la formule définie par l’Organisateur.
Valeur commerciale indicative : [montant] € TTC.
Le pass prend effet lors de son activation et prend automatiquement fin au terme de la période offerte. Il ne doit entraîner aucun renouvellement payant automatique sans l’accord exprès du gagnant.
7.5 Carte postale de voyage d’Inge
Une carte postale de voyage envoyée au gagnant à l’adresse postale qu’il communiquera après réception de l’e-mail de confirmation.
Valeur commerciale indicative : 10 € TTC, frais d’envoi compris.
L’adresse postale est uniquement utilisée pour expédier le lot. Elle n’est pas utilisée à des fins commerciales sans consentement.
7.6 Rencontre avec Inge
Une rencontre avec Inge, organisée dans un lieu public ou dans un établissement professionnel adapté, à une date convenue entre le gagnant, Inge et l’Organisateur.
Caractéristiques proposées :
- durée maximale : 1 heures environs voir plus selon le feeling ;
- lieu : le lieu reste a être définie par equipe orgnisatrise de la rencontre ;
- délai d’organisation : Dans deux mois après la date gain et maxi 4 mois . sous réserve que 3 propositions fait par équipe soit accepter par le candidat ou celui-ci ne sera perdu ;
- valeur commerciale indicative : 850 € TTC ne peut être demande en équivalent monétaire .
La rencontre constitue exclusivement un moment d’échange et de convivialité. Elle n’inclut aucune prestation sexuelle, intime, médicale, thérapeutique ou contraire à la loi.
La rencontre ne crée aucune obligation personnelle ou affective à la charge d’Inge. Inge et l’Organisateur peuvent interrompre ou refuser la rencontre en cas de comportement irrespectueux, menaçant, insistant, discriminatoire, violent ou inapproprié.
Sauf indication contraire, les frais de transport, d’hébergement, de restauration et les dépenses personnelles du gagnant restent à sa charge.
Le gagnant doit être majeur et pourra être invité à présenter une pièce d’identité. La rencontre ne pourra être organisée si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Article 8 — Conditions d’utilisation des codes
Les codes promotionnels et les pass :
- sont personnels ;
- sont utilisables une seule fois ;
- ne sont pas cumulables avec une autre promotion, sauf indication contraire ;
- ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ;
- ne peuvent pas être revendus ;
- doivent être utilisés avant le [date ou délai de validité].
Si le prix de l’abonnement est inférieur au montant de la réduction, la différence n’est ni remboursée ni transformée en avoir.
Les codes obtenus frauduleusement, revendus ou reproduits pourront être désactivés.
Article 9 — Information des gagnants
Le résultat apparaît immédiatement après l’arrêt de la roue.
Lorsqu’un gain est remporté, un code de réclamation est affiché au participant. Le gagnant doit conserver ce code.
Pour les lots « Carte postale de voyage d’Inge » et « Rencontre avec Inge », l’Organisateur reçoit automatiquement une notification contenant :
- l’adresse électronique du gagnant ;
- le lot gagné ;
- le code de réclamation ;
- la date et le numéro du tirage.
L’Organisateur contactera le gagnant à l’adresse renseignée lors de sa participation.
Le gagnant devra répondre dans un délai de [15 ou 30 jours] après l’envoi du message. Sans réponse dans ce délai, après [nombre] relance(s), le lot pourra être considéré comme abandonné.
Le participant est responsable de l’exactitude de son adresse électronique. L’Organisateur ne pourra pas être tenu responsable si le message est classé comme indésirable ou si l’adresse fournie est incorrecte.
Article 10 — Attribution et remplacement des lots
Les lots sont personnels, non cessibles et non échangeables contre leur valeur en argent.
L’Organisateur pourra remplacer un lot indisponible par un lot de nature et de valeur équivalentes, notamment en cas de force majeure ou d’impossibilité indépendante de sa volonté.
Pour la rencontre avec Inge, si aucune date ne peut raisonnablement être convenue dans le délai prévu, l’Organisateur proposera une solution de remplacement clairement définie : [préciser la solution de remplacement].
Article 11 — Fraude et annulation d’une participation
Toute participation incomplète, falsifiée, automatisée, réalisée avec plusieurs adresses électroniques ou effectuée en violation du présent règlement pourra être annulée.
Sont notamment interdits :
- l’utilisation de robots ou de scripts automatisés ;
- la création de plusieurs identités ou adresses électroniques ;
- la manipulation du fonctionnement du site ;
- le contournement des limitations quotidiennes ;
- toute tentative d’accès non autorisé au serveur ou aux données du Jeu.
L’Organisateur pourra suspendre une participation et demander des justificatifs avant de remettre un lot.
Article 12 — Dysfonctionnements techniques
L’Organisateur ne garantit pas que le Jeu sera disponible sans interruption.
Il ne pourra pas être tenu responsable d’un problème provenant notamment :
- du réseau Internet ;
- de l’équipement du participant ;
- d’une panne de l’hébergeur ;
- d’une maintenance ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’une tentative de fraude ou d’une attaque informatique.
En cas de contradiction entre l’animation affichée et le résultat enregistré par le serveur, le résultat sécurisé enregistré dans la base du Jeu fait foi, sous réserve d’une erreur technique démontrée.
Article 13 — Données personnelles
Les données obligatoires collectées pour la participation sont principalement :
- l’adresse électronique ;
- une empreinte technique sécurisée de l’adresse IP ;
- la date et l’heure de participation ;
- le résultat du tirage ;
- le code associé au gain.
Ces données sont traitées par [nom de l’entreprise], responsable du traitement, afin :
- d’organiser le Jeu ;
- de contrôler le nombre de participations ;
- de prévenir la fraude ;
- d’identifier les gagnants ;
- de remettre les lots ;
- de traiter les éventuelles réclamations.
Les données nécessaires à la gestion du Jeu sont conservées pendant [durée à définir, par exemple six mois après la fin du Jeu], puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité liée à un litige.
Pour la carte postale, l’adresse postale du gagnant est collectée après le tirage et conservée uniquement pendant le temps nécessaire à l’expédition et au traitement d’une éventuelle réclamation.
Les données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du Jeu, notamment l’hébergeur du site, le prestataire d’envoi d’e-mails et Brevo.
L’inscription aux nouveautés et offres commerciales est facultative. Les données ne sont utilisées à cette fin que si le participant a donné son consentement au moyen de la case dédiée. Ce consentement peut être retiré à tout moment grâce au lien de désinscription figurant dans chaque message.
Conformément à la réglementation applicable, le participant peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données, et exercer son droit d’opposition.
Les demandes peuvent être envoyées à :
[adresse électronique dédiée aux données personnelles]
Le participant peut également adresser une réclamation à la CNIL.
La politique complète de confidentialité est disponible à l’adresse suivante :
[lien vers la politique de confidentialité]
Article 14 — Responsabilité lors de la rencontre
Le gagnant s’engage à respecter Inge, l’Organisateur, les personnes présentes, les règles du lieu choisi et les horaires convenus.
La consommation de produits interdits, tout comportement violent, menaçant, sexuel non sollicité ou portant atteinte à la sécurité entraîne l’annulation immédiate de la rencontre, sans compensation.
L’Organisateur pourra imposer la présence d’un membre de son équipe ou d’un responsable de sécurité.
Aucune photographie, vidéo ou captation sonore ne pourra être réalisée ou publiée sans l’accord préalable et écrit des personnes concernées.
Article 15 — Droit à l’image et communication
La participation au Jeu n’autorise pas l’Organisateur à utiliser publiquement le nom, l’image ou le témoignage du gagnant.
Toute publication concernant un gagnant ou la rencontre nécessite son accord préalable, spécifique et écrit.
De la même manière, le gagnant ne peut utiliser ni diffuser l’image d’Inge sans son autorisation préalable.
Article 16 — Modification, suspension ou annulation
L’Organisateur pourra modifier, suspendre ou annuler le Jeu lorsqu’une circonstance indépendante de sa volonté empêche son déroulement normal.
Une modification ne pourra pas réduire rétroactivement un gain valablement attribué, sauf fraude, erreur manifeste ou impossibilité légale.
La version applicable du règlement est celle publiée sur le site à la date de la participation.
Article 17 — Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement peut être consulté gratuitement et à tout moment à l’adresse suivante :
[lien définitif vers le règlement]
Article 18 — Réclamations
Toute réclamation concernant le Jeu doit être adressée dans un délai de 30 jours suivant le fait contesté à :
[adresse électronique de réclamation]
La demande devra préciser :
- l’identité du participant ;
- son adresse électronique de participation ;
- la date approximative du tirage ;
- le code du gain, le cas échéant ;
- l’objet précis de la réclamation.
Article 19 — Droit applicable et règlement des litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de difficulté, le participant et l’Organisateur chercheront en priorité une solution amiable.
Le consommateur pourra, après une réclamation écrite préalable restée sans solution, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’Organisateur :
[nom du médiateur, adresse et site Internet]
Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.
Article 20 — Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le [date].
Dernière mise à jour : [date].
